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Arrêté n° 497 CM du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 435 CM du 21 avril 1995 portant suspension de l'arrêté n° 169 CM du 6 février 1990 relatif au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti et création d'un observatoire de la commercialisation du poisson

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 29/05/1997 à la page 1040
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  • Modifiant : Arrêté n° 435 CM du 21/04/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 450 CM du 06/05/1996 (texte abrogé)
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