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Arrêté n° 497 MAC du 7 juillet 1997 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 31 du 31/07/1997 à la page 1492 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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