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Arrêté n° 497 MAFIC/MASC du 9 août 2004 complétant l'arrêté n° 1384 MASC du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'I.F.S.I. Mathilde-Frébault : financement du salaire des agents en 2003 et du budget de fonctionnement', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/09/2004 à la page 2894
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