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Arrêté n° 5 PR du 26 octobre 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru in extenso au JOPF n° 44 NC du 28/10/2004 à la page 3518
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3 PR du 17/06/2004 (texte abrogé)
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