Arrêté n° 5 PR du 04/01/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5 PR du 4 janvier 2001 autorisant le port autonome de Papeete à équiper les véhicules immatriculés n° 126 507 P et n° 126 911 P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgence à l'intérieur de sa circonscription portuaire Paru au Journal Officiel 2001 n° 2 du 11/01/2001 à la page 100 Télécharger : |
