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Arrêté n° 501 CM du 17 avril 2002 fixant les conditions particulières d'importation, de détention, de dispensation et d'administration de la spécialité Mifégyne (mifépristone) 200 mg comprimés
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 25/04/2002 à la page 964

NOR : DSP0200738AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 349 CM du 03/04/1995 (texte abrogé)
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