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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 501 DRCL du 7 septembre 2001

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Arrêté n° 501 DRCL du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2001 à la page 2368

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