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Arrêté n° 503 CM du 12 mars 2004 portant affectation de deux parcelles 'concession maritime parcelle' au lieudit 'Vaipoopoo', cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1089

NOR : SAU0400236AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 315 CM du 28/03/1995
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