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Arrêté n° 505 CM du 7 mai 1990 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/1990 à la page 695
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  • Abrogeant : Arrêté n° 676 CM du 02/06/1989 (texte abrogé)
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