Arrêté n° 505 HC du 19/10/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 505 HC du 19 octobre 2006 portant rectification de l'arrêté n° 305 HC du 13 juin 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2006 Paru au Journal Officiel 2006 n° 45 du 09/11/2006 à la page 3852 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
