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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1999 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 505 MASC du 27 octobre 1999

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Arrêté n° 505 MASC du 27 octobre 1999 portant composition du jury régional de validation des acquis professionnels pour la délivrance des diplômes technologiques et professionnels

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 11/11/1999 à la page 2516
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