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Arrêté n° 507 MASC du 27 octobre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions respectives en faveur des Jeux du Pacifique Sud au Comité territorial olympique et sportif de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport Paru in extenso au JOPF n° 45 du 11/11/1999 à la page 2516 |
