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Arrêté n° 508 CM du 19 avril 2001 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90. en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/2001 à la page 1005

NOR : SAE0100663AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1814 CM du 27/12/2000 (texte abrogé)
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