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Arrêté n° 509 CM du 4 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de divers emplacements sis dans les îles Tuamotu, à Takaroa (Mme Esméralda Alvarez, Mme Garoro Bertha Alvarez épouse Dexter, M. Augustin Laufatte, MM. Marihauri Rua et Walliam Mapakoi, Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa et Mme mariana Tinirau) et à Manihi (M. Paul Papu dit Kore Fareea et M. Jacot Teiva Fareea)
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2000 à la page 890
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