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Arrêté n° 51 CM du 8 janvier 1998 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Terii Tetu
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/1998 à la page 113
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