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Arrêté n° 51 IDV du 26 janvier 1994 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/1994 à la page 319 |
