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Arrêté n° 513 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Bouleau sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 114) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1091 NOR : PRL0400201AC
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