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Arrêté n° 513 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports (M. Napoléon Spitz)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/1988 à la page 1310
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  • Abrogeant : Arrêté n° 792 PR du 16/12/1987 (texte abrogé)
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