| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 514 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1091 NOR : PRL0400202AC
| |||||
