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Arrêté n° 514 CM du 23 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 80 CM du 18 janvier 2000 portant octroi de la licence d'armateur à la S.A.R.L. Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/05/2001 à la page 1083

NOR : TMA0100533AC

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 80 CM du 18/01/2000 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1837 CM du 29/12/2000 (texte abrogé)
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