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Arrêté n° 515 CM du 10 mai 1990 habilitant des agents du service territorial des transports terrestres et des services de l'éducation et de l'équipement à constater les infractions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière et la réglementation sur la nouvelle organisation des transports routiers

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 24/05/1990 à la page 761
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