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Arrêté n° 515 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208), sis à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1091

NOR : PRL0400203AC

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