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Arrêté n° 515 CM du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 84 CM du 19 janvier 2000 fixant pour les ressortissants de la commune associée de Maiao, des communes des îles Sous-le-Vent, des îles Australes, des îles Marquises et des îles Tuamotu et Gambier certaines dispositions pour l'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2005 à la page 2487

NOR : MDA0501478AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 84 CM du 19/01/2000 (texte abrogé)
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