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Arrêté n° 517 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Mahana Perles (exploitant n° 305), sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1092 NOR : PRL0400205AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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