| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 518 MARQ du 16 juillet 1996 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1996-1997 dans la subdivision administrative des îles Marquises Paru in extenso au JOPF n° 36 du 05/09/1996 à la page 1549 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
