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Arrêté n° 519 CM du 15 mai 1996 complétant l'arrêté n° 1377 CM du 21 décembre 1995 fixant la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/1996 à la page 843
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  • Modifiant : Arrêté n° 1377 CM du 21/12/1995
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