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Arrêté n° 519 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 CSPC du 8 avril 1992 portant approbation du budget de l'exercice 1992 de la Caisse de soutien des prix du coprah
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 14/05/1992 à la page 926
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