Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 52 CM du 29 mars 2005 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) et proposant la nomination d'administrateurs au sein du conseil d'administration (M. James Salmon)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 07/04/2005 à la page 1327

NOR : SGG0500602AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 19 CM du 10/01/2005 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données