Arrêté n° 52 SAIA du 12 octobre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Rapa pour la réalisation de l'opération 'Mise en conformité d'un véhicule de secours avec équipements complémentaires', ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 , exercice 2004 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 28/10/2004 à la page 3445 |