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Arrêté n° 5-2006 VR/DL du 17 avril 2006 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transport scolaire attribuée à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles, dotation 2006 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2601 |
