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Arrêté n° 522 PR du 4 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social (M. Raymond Van Bastolaer)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 07/07/1988 à la page 1315
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  • Abrogeant : Arrêté n° 797 PR du 16/12/1987 (texte abrogé)
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