| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 523 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Manihi Island Pearls (exploitant n° 205) sis à Manihi, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1094 NOR : PRL0400211AC
| |||||
