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Arrêté n° 523 CM du 9 mai 1995 portant modification du montant des redevances pour l'extraction d'agrégats dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer et dans les terrains privés
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 18/05/1995 à la page 1075
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 268 CM du 02/03/1990 (texte abrogé)
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