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Arrêté n° 524 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Poe Raina 1 (exploitant n° 320) sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1095 NOR : PRL0400212AC
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