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Arrêté n° 525 CM du 30 mai 1994 portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au conseil de la protection sociale et de l'action sociale (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 09/06/1994 à la page 1042 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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