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Arrêté n° 525 D du 25 octobre 2000 portant modification de l'arrêté n° 122 D du 24 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/2000 à la page 2758
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  • Modifiant : Arrêté n° 122 D du 24/02/1997 (texte abrogé)
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