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Arrêté n° 526 CM du 21 mai 1996 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 368 CM du 11 avril 1996 fixant les modalités de recouvrement des redevances et les modalités de paiement des rémunérations dues pour l'exécution des opérations de contrôle en dehors des heures réglementaires d'ouverture du service d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé publique et du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/1996 à la page 882
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 368 CM du 11/04/1996 (texte abrogé)
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