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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1998 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 526 MIDCR du 29 septembre 1998

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Arrêté n° 526 MIDCR du 29 septembre 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, chapitre 63-42, article 40 (exercice 1998), territoire de la Polynésie française, fourniture de granulats et réalisation du canal C6 à C9 dans le cadre des travaux de la deuxième tranche de la route des Plaines

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 08/10/1998 à la page 2083
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