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Arrêté n° 529 B.DEF du 23 août 2004 relatif à la création et la désignation des membres du comité local de sûreté portuaire de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/09/2004 à la page 2891 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».Document d'origine :
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