| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 53 ISLV du 20 avril 2004 annulant la délibération n° 92-03 du 16 décembre 2003 du conseil municipal de Taputapuatea portant réduction ou annulation de titres de recettes Paru in extenso au JOPF n° 38 du 16/09/2004 à la page 2949 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
