| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 53 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tihati Augustin Tunoko Carbayal à Marokau, commune de Hikueru Paru in extenso au JOPF n° 48 du 23/12/2004 à la page 380 |
