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Arrêté n° 530 CM du 12 mars 2004 portant changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Ahe Pearls Compagny (exploitant n° 231) sise à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 13 du 25/03/2004 à la page 1097 NOR : PRL0400219AC
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