Arrêté n° 530 DRCL du 23 août 2004 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2005 au 28 février 2006 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 09/09/2004 à la page 2892 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |