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Arrêté n° 531 CM du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 1036 CM du 28 juillet 2000 portant réglementation de l'attribution par la Polynésie française de bourses pour les sportifs de haut niveau

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2002 à la page 1033

NOR : SJS0200298AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1036 CM du 28/07/2000 (texte abrogé)
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