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Arrêté n° 532 MASC du 5 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66, article 30) pour l'exercice 1999, au Centre de formation professionnelle pour adultes pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 25/11/1999 à la page 2623
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