| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 533 CM du 20 mai 1986 portant modification des tarifs des télécommunications du régime intérieur Paru in extenso au JOPF n° 19 NS du 01/06/1986 à la page 175 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
