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Arrêté n° 536 MIDCR du 5 octobre 1998 portant prolongation de la validité de l'arrêté n° 853 MIDCR du 18 octobre 1996 relatif à la subvention accordée au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), au profit de l'école de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.) pour l'acquisition d'un simulateur radar de navigation (contrat de développement, chapitre 4 - Enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17) Paru in extenso au JOPF n° 42 du 15/10/1998 à la page 2157 |
