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Arrêté n° 537 CM du 28 avril 2003 rapportant l'arrêté n° 364 CM du 24 mars 2003 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 08/05/2003 à la page 1157 NOR : SPE0300684AC |
