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Arrêté n° 537 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto, commune de Takaroa - Tuamotu accordée à Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (changement de situation géographique d'un emplacement)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 11/03/2004 à la page 847
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