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Arrêté n° 538 MIDCR du 9 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1183 MIDCR du 4 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention relative au financement des travaux de remise à niveau des liaisons routières aux Tuamotu-Gambier, 2e tranche, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chapitre 63-44, article 80, exercice 2005 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 29/12/2005 à la page 4094 |
